Arrêté préfectoral « Instauration couvre feu sanitaire en Isère » 23 octobre 2010

Publié le: 26 octobre 2020

COMMUNIQUÉ DE PRESSE                 

Grenoble, le 23/10/2020

 

Nouvelles mesures de l’état d’urgence sanitaire renforcé applicable à l’ensemble des communes du
département

 

Le décret du 14 octobre 2020, publié au Journal officiel le 15 octobre 2020, a instauré l’état d’urgence
sanitaire, ce qui a eu pour conséquence de placer la Métropole de Grenoble en état d’urgence sanitaire
renforcé. Puis, le décret du 16 octobre dernier est venu préciser d’une part, les modalités de déclinaison
du couvre-feu, et d’autre part, certaines mesures de protection sanitaires. Toutefois, la circulation du
virus progresse encore dans le département de l’Isère.
Conformément aux annonces du Premier Ministre du 22 octobre, de nouvelles mesures sont nécessaires
afin de casser les chaînes de contamination, et d’éviter la saturation des services d’urgence et de
réanimation. Un nouvel arrêté préfectoral a donc été publié ce jour, compte-tenu des données
épidémiologiques présentées ci-dessous.

  1- Les données épidémiologiques et hospitalières

• Taux d’incidence pour le département :
– Le 1er septembre, il était de 33/100 000
– Le jeudi 22 octobre, il était de 473,8/100 000.
• Taux d’incidence pour la Métropole de Grenoble :
– Le 24 septembre, il était de 168,9/100 000
– Le jeudi 22 octobre, il était de 555/100 000.
• Taux d’incidence pour les plus personnes de 65 ans et plus :
Le taux d’incidence des personnes de plus de 65 ans est passé de :
– 78/100 000 le 29 septembre à 357,8/100 000 le 22 octobre (département)
– 136,3/100 000 le 29 septembre à 376/100 000 le 22 octobre (Métropole).
• Taux de positivité pour le département :
– Le 1er septembre, il était de 4,3 %
– Le jeudi 22 octobre, il était de 22,8 %.
• Taux de positivité pour la Métropole de Grenoble :
– Le 24 septembre, il était de 13,6 %
– Le jeudi 22 octobre, il était de 24,7 %.

Le nombre de personnes hospitalisées dans l’ensemble du département était au 21 octobre 2020, de
361, dont 68 patients placés en réanimation. Le nombre total de décès en milieu hospitalier était de 217.
Du 22 juin jusqu’au 12 septembre, ce chiffre n’avait pas évolué, et était resté stable, à 153.
Contrairement à une idée reçue, le virus qui circulait jusqu’alors majoritairement chez les jeunes a
désormais des conséquences pour l’ensemble de la population en termes d’hospitalisation.
Sur les deux derniers jours, la moyenne d’âge des personnes admises en réanimation est de 68,9 ans (de 51 à 91 ans).

Le virus concerne donc toutes les tranches d’âges. Les comorbidités associées demeurent les mêmes:
hypertension, surpoids, diabète, etc.

Compte tenu de cette dégradation des données épidémiologiques et hospitalières, le gouvernement
décide l’entrée en vigueur de nouvelles mesures réglementaires applicables à l’ensemble du
département de l’Isère.

          2- Les nouvelles mesures réglementaires applicables à l’ensemble du département

L’arrêté préfectoral de ce jour, applicable à partir de samedi 24 octobre 2020 00h00, et en vigueur
jusqu’au 13 novembre 2020 inclus, instaure de nouvelles mesures sur l’ensemble du département.

2-1. Les nouvelles mesures applicables à partir du samedi 24 octobre 2020

Toutes les communes du département de l’Isère sont désormais concernées par le « couvre-feu » de
21h00 à 06h00.

Cela signifie concrètement que :
a. Les déplacements des personnes sont interdits entre 21h00 et 06h00 sauf pour les déplacements
mentionnés à l’article 51 du décret du 16 octobre 2020 :
• Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu
d’enseignement et de formation ;
• Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant
être différés ou pour l’achat de produits de santé ;
• Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou
précaires ou pour la garde d’enfants ;
• Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant ;
• Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ;
• Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité
administrative ;
• Déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le
cadre de déplacements de longue distance ;
• Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins
des animaux de compagnie.
b. L’ensemble des ERP sont fermés au public de 21h00 à 06h00 dans tout le département de l’Isère, à
l’exception des activités mentionnées à l’annexe 5 du décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 ;
Les fermetures permanentes d’établissements recevant du public applicables à l’ensemble du
département concernent :
• les ERP de type N, ayant pour activité principale la vente de boissons (débits de boissons, classe
56.3 de la nomenclature d’activités française « NAF »), ainsi que les bars d’altitude ;
• les ERP de type EF (établissements flottants) dont l’activité principale est la vente de boissons ;
• les ERP de type L (salles des fêtes et salles polyvalentes) et les ERP de type X (établissements
sportifs couverts) ainsi que les piscines couvertes et de plein air, ne sont pas autorisés à
accueillir du public, sauf pour :
– les groupes scolaires et périscolaires et les activités sportives participant à la
formation universitaire,
– toute activité à destination exclusive des mineurs ;
– les sportifs professionnels et de haut-niveau ;
– les activités physiques des personnes munies d’une prescription médicale ou
présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes
handicapées ;
– les formations continues ou des entraînements obligatoires pour le maintien des
compétences professionnelles ;
– les épreuves de concours ou d’examen ;
– les événements indispensables à la gestion d’une crise de sécurité civile ou
publique et à la continuité de la vie de la Nation ;
– les assemblées délibérantes des collectivités et leurs groupements et les réunions
des personnes morales ayant un caractère obligatoire ;
– l’accueil des populations vulnérables et la distribution de repas pour les publics en
situation de précarité ;
– l’organisation de dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de
vaccination.

• Les ERP de type P (salle de jeux, casinos, salles de danse) ;
• Les ERP de type T (lieux d’exposition, foires-expositions, salons) ;
• Les ERP de type CTS (chapiteaux, tentes et structures), à l’exception des CTS installés pour
accroître temporairement la surface de vente.

Cet arrêté préfectoral implique également l’extension des mesures applicables aux ERP de type N
(restaurants) au type OA (hôtel-restaurants d’altitude) et type REF (refuges), où la consommation de
boissons ou de denrées alimentaires n’est autorisée qu’à table, dans la limite de 6 personnes par table,
d’un espacement d’un mètre entre les chaises de tables différentes, et dans le respect du protocole
sanitaire. Les chefs d’établissements doivent s’assurer de la bonne application du protocole sanitaire
annexé à l’arrêté préfectoral de ce jour.

Il est en outre interdit d’organiser les événements suivants dans l’ensemble du département :
◦ les brocantes, braderies, trocs, puces et vides-greniers ;
◦ les fêtes foraines ainsi que les événements temporaires de type exposition, foire-exposition
ou salon ;
◦ les activités dansantes dans les lieux publics et dans tous les ERP.

2-2 Les mesures suivantes sont maintenues :

a- Les rassemblements, réunions ou activités de plus de 6 personnes sur la voie publique sont interdits à
l’exception des rassemblements :
• à caractère revendicatif qui ont fait l’objet d’une déclaration en préfecture (art. L.211-1
du code de la sécurité intérieure) ;
• à caractère professionnel ;
• dans les établissements recevant du public autorisés à ouvrir et les services de transports
de voyageurs ;
• organisés à l’occasion des cérémonies funéraires ;
• liés aux visites guidées organisées par des personnes titulaires d’une carte
professionnelle ;
• ayant lieu à l’occasion des marchés ;
• dans le cadre de l’organisation de dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et
actes de vaccination ;
• dans le cadre de l’aide alimentaire aux populations vulnérables.

b. La location et le prêt de salle sont interdits pour les événements festifs ou familiaux dans tout type
d’ERP ;

c- La jauge maximale autorisée dans les ERP (hors équipe organisatrice, exposants et dispositifs de
secours…) est fixée à 1 000 personnes, à l’exception des centres commerciaux dans lesquels elle est fixée
à 5 000 personnes ;

d- Une jauge de 4 m² par personne doit être respectée dans tous les ERP où les personnes sont en
position debout et/ou amenées à se déplacer (musées, parcs d’attractions, magasins…) ;

e- Dans tous les ERP où les personnes sont en position assise (cinémas, salles de spectacles ou de
réunion, bibliothèques, lieux de culte, théâtres…), occupation d’1 siège sur 2. Pour les groupes ayant
réservé ensemble, une distance d’1 mètre minimum doit être respectée entre chaque groupe ;

f- Les interdictions suivantes sont toujours en vigueur :
– la diffusion de musique amplifiée et toutes les activités musicales pouvant être audibles
depuis la voie publique ;
– la vente à emporter de boissons alcoolisées entre 21h00 et 06h00 ;
– la consommation d’alcool sur les voies et espaces publics entre 21h00 et 06h00 ;
– les buvettes et autres points de restauration temporaires dans tous les ERP, dans
l’espace public et sur la voie publique.

g- Pour rappel, le port du masque est obligatoire de 06h00 à 01h00 :
• dans les emprises des zones d’attente de transports collectifs (abribus, arrêts de
tramway, gare routière…) ainsi que dans celles des centres commerciaux ;
• sur la voie publique dans un périmètre maximal de 25 mètres devant les entrées et
sorties des établissements d’enseignement et les lieux d’accueil de mineurs (écoles,
collèges, lycées, crèches, accueil périscolaire…) ;
• sur tous les marchés de plein air alimentaires et non alimentaires ;
• dans tous les espaces publics clos ou ouvert du campus universitaire de l’Université
Grenoble-Alpes (UGA) selon le périmètre défini en annexe n°1 du présent arrêté, ainsi
que sur l’emprise de la faculté de médecine et de pharmacie située sur le territoire de la
commune de La Tronche ;
• à l’occasion de tous les rassemblements organisés sur la voie publique ;
• dans les communes de Grenoble, Saint-Martin d’Hères, Fontaine, Echirolles, Eybens,
Vienne, Bourgoin-Jallieu, Voiron, Villefontaine, Meylan, L’Isle d’Abeau, Saint-Egrève,
Seyssinet-Pariset, Le Pont de Claix et Sassenage.
———–
Au-delà des mesures réglementaires présentées précédemment, le préfet tient de nouveau à :
– appeler à la responsabilité de chacun, et en particulier des proches des personnes vulnérables : il
est indispensable que la distanciation sociale continue d’être scrupuleusement respectée, et, si
possible, que les visites soient espacées et limitées en nombre de personnes ;
– rappeler la nécessaire implication des maires, acteurs de proximité, attentifs à la situation des
plus vulnérables, pour accompagner les personnes âgées dans leur quotidien ;
– redire à l’attention de chacun, et notamment des plus jeunes, la nécessité de faire preuve de
solidarité entre les générations.

Cet effort collectif est indispensable pour enrayer la propagation du virus et ne pas avoir à
prolonger, voire à durcir encore ces mesures à l’approche de l’hiver. Il est nécessaire pour éviter un
nouveau confinement.

 

Vous pouvez accéder à l’arrêté préfectoral en cliquant sur le lien suivant:

 

ARRETE PREFECTORAL 23-10-2020