Associations

Question-réponse

Doit-on faire une déclaration en préfecture après chaque assemblée générale ?

Vérifié le 17 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non, chaque assemblée générale des membres ne donne pas nécessairement lieu à déclaration en préfecture.

Les modifications qui doivent être déclarées en préfecture sont les suivantes :

  • modification du nom ou de l'objet de l'association,
  • modification de l'adresse du siège et/ou de l'adresse de gestion,
  • désignation de nouveaux dirigeants (président, vice-président, secrétaire, trésorier) : les nom, prénom, profession, domicile et nationalité doivent être déclarés,
  • modification des statuts,
  • ouverture ou fermeture d'un établissement,
  • acquisition ou aliénation des locaux destinés à l'administration et à l'accomplissement de l'activité,
  • nouvelle composition d'une union ou d'une fédération (adhésion ou retrait d'une association membre).

La déclaration en préfecture doit être effectuée dans les 3 mois suivant l'assemblé générale.

Lorsque l'assemblée générale ne procède à aucun de ces changements, il n'y a pas lieu d’effectuer une déclaration en préfecture.

La déclaration peut être faite en utilisant le téléservice e-modification.

Service en ligne
Modification d'une association (e-modification)

Se munir de ses identifiants Service-Public.fr.

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La déclaration s'effectue au greffe des associations du siège social de l'association (se renseigner à l'avance sur les horaires d'ouverture).

Où s’adresser ?

Tél. : 04 57 38 65 19

Courriel : ddcs-associations@isere.gouv.fr

Vérifié le 11-04-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaire
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)

Cerfa n° 13972*02

Accéder au formulaire (pdf - 505.8 KB)  

Ministère chargé de l'intérieur

La déclaration peut être adressée par courrier au greffe des associations du siège social de l'association.

Vous pouvez également utiliser le téléservice e-modification qui permet un traitement plus rapide du dossier.

Où s’adresser ?

Tél. : 04 57 38 65 19

Courriel : ddcs-associations@isere.gouv.fr

Vérifié le 11-04-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaire
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)

Cerfa n° 13972*02

Accéder au formulaire (pdf - 505.8 KB)  

Ministère chargé de l'intérieur