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Mairie de Sillans
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Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté  > Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

Dossier

Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

Vérifié le 14 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Autorisation de sortie du territoire (AST)
  • Certificat de nationalité française (CNF)
  • Copie certifiée conforme
  • Légalisation ou apostille d'un document français pour une autorité étrangère
  • Légalisation de documents d'origine étrangère
  • Légalisation de signature
  • Papiers à conserver

Questions ? Réponses !

  • Une mairie peut-elle refuser de délivrer un document administratif ?

  • Sous quelle forme (papier ou électronique) faut-il conserver ses papiers ?

  • Comment trouver un traducteur agréé ?

Et aussi

  • Certificat de vie commune ou de concubinage

    Famille

  • Certificat d'urbanisme

    Logement

Pour en savoir plus

  • Légalisation de documents publics français destinés à une autorité étrangère

    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par l'agence web kienso.fr

Adresse de la mairie

384 rue de la République 38590 SILLANS Téléphone: 04 76 93 81 26 Fax: 04 76 93 80 39 Email: service-administratif@mairie-sillans.com

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Horaires

Horaires: Lundi, Mardi et Jeudi de 8h00 à 12h et de 14h à 17h00 Mercredi et Vendredi 8H à 12h. Fermeture tous les après-midi pendant les vacances scolaires.

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